Prochain conseil municipal :
le mardi 28 Août 2018 à 20 heures en Mairie


 

 

PIZZA Galon
En Juillet : tous les vendredis soirs de 17h30 et de 21h30
Vente de pizza vers la Mairie
Tél. : 06 58 75 55 14
voir la carte : cliquez ici
Vie municipale
Démarches administratives
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Pour vos demarches administratives vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie ou vous rendre sur les sites suivants:
 

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  • CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Les cartes nationales d'identité ne sont plus délivrées en mairie de Saint Jean de la Porte.
Toute personne sollicitant une demande de carte nationale d'identité peut choisir la mairie où effectuer sa demande (y compris dans un autre département : il n’y a plus de rattachement au domicile du demandeur) mais elle est tenue de retirer son titre dans cette même mairie de dépôt.
Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur.

  • PASSEPORT

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques se substituent aux passeports électroniques actuellement en vigueur. Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration. La détention d’un passeport reste facultative, comme elle l’était auparavant. La validité d’un passeport biométrique est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Les demandes de passeport ne peuvent plus être faites à la mairie de Saint Jean de la Porte. Toute personne sollicitant une demande de passeport peut choisir la mairie où effectuer sa demande (y compris dans un autre département : il n’y a plus de rattachement au domicile du demandeur) mais elle est tenue de retirer son titre dans cette même mairie de dépôt.

Les mairies équipées les plus proches sont Montmélian et Saint-Pierre d’Albigny.

Plus d’informations du passeport biométrique sur sur le site du Ministère de l’Intérieur.

  • RECENSEMENT MILITAIRE (OU RECENSEMENT CITOYEN)

Les jeunes qui ont 16 ans doivent obligatoirement venir en mairie se faire recenser dans les 3 mois suivant leur anniversaire. Pièces à fournir : livret de famille, justificatif de domicile, carte d’identité du jeune recensé.

Plus d’informations sur le site du Service Public

  • DECLARATION D’UN CHIEN DE PREMIERE OU SECONDE CATEGORIE

Les chiens de classe 1 dits d’attaque (pit-bull, boerbull…) et de classe 2 dits de garde et de défense (rottweiller, tosa-inu, staffordshire bull terrier, american staffordshire terrier…) sont soumis à une réglementation bien précise. Leur propriétaire doit faire une déclaration du chien à la mairie de son domicile. Il doit aussi s’assurer que son chien est promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure (150 € d’amende).

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur.

  • INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Toutes les démarches sont sur le site du Ministère de l’Intérieur.

  • MARIAGE

Attention : la date du mariage ne pourra être confirmée que lorsque le dossier sera complet. Le dossier de mariage est fourni par la mairie.

  1. Justificatif de domicile : chacun des deux époux doit fournir un justificatif de domicile à son nom propre
  2. Justificatifs (datant de moins de 3 mois) : contrat de location accompagné d’une quittance de loyer, acte de propriété de moins d’un an, relevé de charge de copropriété, facture d’électricité, téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, taxe foncière, taxe d’habitation, avis d’imposition si la date d’émission est inférieure à 3 mois
  3. Copie intégrale d’acte de naissance pour chacun des époux
  4. Pour les personnes de nationalité étrangère : certificat de coutume et certificat de célibat
  5. Pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour accompagné du passeport)
  6. Pour les veufs ou veuves : copie intégrale d’acte de décès du conjoint
  7. Un certificat du notaire s’il y a contrat de mariage
  8. Liste des témoins (à compléter dans le dossier de mariage fourni par la mairie avec l’adresse complète de chacun d’eux) : 2 témoins majeurs pour la cérémonie (4 au maximum). Fournir pour chacun la copie d’une pièce d’identité

Si vous avez un ou des enfants en commun, il vous est demandé de joindre à votre dossier votre ancien livret de famille pour sa mise à jour

  • PACTE CIVIL de SOLIDARITE ( PACS ) :

Vous trouverez ci dessous les formulaires à remplir et de la notice explicative pour l'enregistrement d'un PACS.
- Cerfa 15725-02
- Cerfa 15726-02
- Notice PACS

  • ATTESTATION D’ACCUEIL

Vos démarches sur le site du Ministère de l’Intérieur.

  • DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL

Votre demande d’acte d’état civil sur le site www.acte-etat-civil.fr

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